Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part TASTY BOUCHE (SIREN : 949439756) et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.tastybouche.fr.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Vente
Les photographies de produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par mail ou téléphone. Il aura le choix entre le remboursement du ou des produits manquants ou le remplacement par des produits d’une valeur équivalente aux produits manquants
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation d’enregistrement de la commande sera transmise par mail à l’acheteur.
Paiements
Les prix figurant sur le site s’entendent HT en euros, la TVA n’étant pas applicable (article 29B code général des impôts). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. TASTY BOUCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site lors de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Le compte de l’acheteur sera débité après acceptation de la transaction par la banque.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la validation de la commande.
Un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.)
Les frais de livraison sont gratuits dans un rayon de 15km autour de Hasnon. Au delà, la livraison sera facturée 30 centimes du kilomètre.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 alinéa 1 du code de la consommation). Cependant, ce droit ne s’exerce pas dans le cadre de la restauration (article L221-28 du code de la consommation).
TASTY BOUCHE accorde un droit de rétractation jusqu’à 5 jours avant la livraison. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise et l’acompte ne sera pas rembourable.
Echange ou avoir
En cas de produits détériorés lors de la livraison, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un avoir du prix des produits.
L’avoir se fera sous forme d’un code promo valable 3 mois à partir de la date de retour.